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Loi Macron : ordonnance relative à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures

le 03/06/2016  |  Droit du commerce

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Ordonnance n°2016-727 du 2 juin 2016
• Ministère de la justice
• JO du 03 juin 2016 - NOR: JUSC1608887R

Selon le rapport relatif à cette ordonnance, celle-ci "est prise en application de l'article 64 de la loi n° 2015-990 du [...]

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