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Loi Macron : ce qui change pour le BTP

La rédaction du Moniteur |  le 15/07/2015  |  EntreprisesEmmanuel Macron

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Le 10 juillet, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été définitivement adoptée. Ce texte réunit de nombreuses mesures concernant le BTP : lutte contre la fraude au travail détaché et les retards de paiement, simplifcation des règles d'urbanisme, ouverture du capital des agences d'architectures... Revue de détail.

Sommaire:

- Entreprises

- Fraude au détachement

- Droit du travail

- Logement

- Urbanisme et environnement

- Marchés privés

- Architecture

- Grands projets et infrastructures

- Concessions

Entreprises

Délais de paiement

Le délai de paiement de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture devient le plafond [...]

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