En direct

Edito

Loi loi land

Par Fabien Renou, rédacteur en chef |  le 10/08/2018  |  GouvernementLoi ConfianceLoi Elan

En août, les parlementaires ne parlementent plus. Ils sont en congés, exténués, vidés. Car la fièvre réformiste du gouvernement se propage chez eux sous forme de frénésie législative. Pressé par le temps, le Palais Bourbon s'est transformé en usine à voter. A la chaîne, les députés ont adopté définitivement pas moins de six lois en trois jours, avant de partir en vacances !

Parmi elles, celle sur les violences sexuelles et sexistes ou celle sur l'asile et l'immigration ont fait les gros titres. Moins connue mais plus touffue, la loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » entend poursuivre la démarche de simplification administrative. Ambitieuse, elle comprend quelques dispositions majeures pour la construction, à commencer par le permis de faire (lire p. 8).

La publication au « Journal officiel » n'a rien d'une formule [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Loi loi land

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur