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Loi Logement : une année sous tension

Barbara Kiraly |  le 08/12/2017  |  ConjonctureImmobilierLogementTechniqueBâtiment

Le projet de loi passera en Conseil des ministres à la mi-décembre.

Retour sur les moments clés d'une gestation douloureuse.

28 novembre 2016

Un message clé, mais inaudible

Tout ce que Paris compte de professionnels de l'immobilier s'est pressé à la porte Maillot. Il faut dire qu'Orpi a réussi un joli coup en invitant le candidat Macron à donner son point de vue sur le secteur. Bernard Cadeau, le discret président du réseau d'agences immobilières, se mue pour l'occasion en intervieweur. Celui qui deviendra le prochain président de la République lance un message clé, mais pas vraiment relayé : « Les Français ne sont pas contents de la politique du logement alors que nous dépensons dans ce secteur plus de 40 milliards d'euros. » Les médias se focalisent sur la promesse d'un bail mobilité à destination des actifs en CDD, l'engagement d'une pause normative et le besoin de transparence dans l'attribution des HLM. Personne n'entend que le candidat souhaite remettre à plat l'écosystème.

17 mai 2017

On a oublié le ministère du Logement

A 15 heures, la composition du gouvernement Philippe est dévoilée. C'est aussi l'heure d'un premier couac. Alors que les journalistes se demandent si le logement dépendra du ministère de la Transition écologique ou de la Cohésion des territoires, le conseiller presse l'avoue : Emmanuelle Cosse ne sait pas à qui passer les clés de son ministère. Après deux longues heures d'attente, la nouvelle tombe, Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, a bien hérité du portefeuille. Lors de la passation, ce dernier reconnaît volontiers qu'il n'est pas « un expert du logement » et estime « qu'il n'y a pas d'urgence à légiférer » dans ce secteur.

4 juillet 2017

Première contradiction

Pas d'urgence à légiférer ? Ce n'est pas l'avis du président jupitérien, qui tranche : il y aura bien une loi « habitat, mobilité, logement ». Son Premier ministre Edouard Philippe le confirme devant l'Assem blée nationale lors de sa déclaration de politique générale.

22 juillet 2017

Coup de canif sur l'APL

Cinq euros, c'est le prix d'un paquet de cigarettes ou de cinq kilos de pâtes. C'est aussi le montant de la baisse de l'aide personnalisée au logement (APL). L'information qui a fuité dans la presse fait bondir les syndicats étudiants et les bailleurs sociaux, qui dénoncent une « mesure injuste ». Rétrospectivement, ce n'est rien à côté de ce qui les attend…

4 août 2017

Coquillages, crustacés… et stratégie logement

Alors qu'ils ont les pieds dans le sable, les Français sont tirés de la torpeur estivale par le ministère de la Cohésion des territoires. Ce dernier lance une concertation numérique sur la stratégie logement à adopter. Les internautes disposent d'un mois pour donner leur avis. « Trop court, on ne participera pas », lance-t-on dans une fédération. Pour un promoteur, l'opération relève carrément du « coup marketing, car les dés sont jetés ». Après deux semaines à compiler les propositions postées sur le web, le ministère présentera finalement sa stratégie logement le 20 septembre.

27 septembre 2017

Coup de hache dans le budget

Décidément, Strasbourg ne réussit pas aux bailleurs sociaux ! En 2010, lors du dernier congrès HLM qui s'était tenu dans la capitale alsacienne, le gouvernement avait confirmé le prélèvement de 340 millions d'euros sur trois ans sur les organismes HLM. Une paille à côté du milliard et demi de coupes des APL voulues cette année par Bercy. Une mesure confirmée par le projet de loi de finances, présenté en plein congrès HLM à Strasbourg. Malgré les menaces des bailleurs, la « ligne rouge à ne pas franchir » a été dépassée. Le début d'un long bras de fer avec le gouvernement, qui verra le monde HLM manifester sur la voie publique et promettre de geler la production de logements sociaux. « Les dodus ne sont pas dormants », ironise un directeur général d'organisme.

23 novembre 2017

Une voie de sortie de crise

Avec le projet de loi Logement, le gouvernement entend réformer le secteur HLM. « On fait les choses à l'envers », dénoncent les principaux concernés, qui réclament un moratoire sur l'impact de la baisse des APL. « C'est bien l'objectif, répond un professionnel du secteur. Assécher les finances des bailleurs sociaux les poussera à se regrouper et à atteindre une taille critique pour être plus efficaces. » Finalement, le monde HLM aura bien droit à « une conférence de consensus sur le logement ». Une réunion proposée par le président du Sénat, Gérard Larcher, et validée par Emmanuel Macron lors de la journée de clôture du Congrès des maires (photo) . De quoi ralentir le dépôt du projet de loi au Parlement… Alors que les députés devaient l'étudier dès février, il sera soumis « dans le courant du 1er semestre 2018 », a promis le chef de l'Etat.

Un délai supplémentaire laissé aux professionnels du bâtiment pour poursuivre leur activité de lobbying. Car ils sont nombreux à s'inquiéter de « l'incompétence des députés en la matière. Dans les rapports qu'ils publient, ils reconnaissent l'impact négatif des mesures proposées, mais ils les votent quand même », se désole-t-on dans le secteur HLM. Les prises de contact avec les conseillers des ministères sont plus que jamais nécessaires. Bien qu'ils soient « trop peu nombreux », remarque un autre professionnel.

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Les principales mesures à attendre

Selon les documents de travail que « Le Moniteur » s'est procuré, le projet de loi Logement, qui doit être présenté en Conseil des ministres à la mi-décembre, comporte trois titres : « Construire plus, mieux et moins cher », « Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » et « Améliorer le cadre de vie ».

Plusieurs mesures phares sont attendues, comme la simplification des procédures de transformation de bureaux en logements, la dématérialisation obligatoire des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes de plus de 3 500 habitants et, encore, la prorogation pour trois ans de la possibilité donnée à un organisme HLM de recourir à la procédure de conception-réalisation.

En outre, le projet de loi autoriserait le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier les dispositions relatives à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires et pour passer d'une logique de moyens à une logique de résultats en matière de règles de construction. Le texte assoupli rait les règles d'accessibilité. Au sein de chaque bâtiment, au moins 1/10e des logements devront être accessibles (et non plus l'ensemble des habitations). Le reste des appartements devront être évolutifs.

Enfin, comme annoncé par le ministère de la Cohésion des territoires, le projet de loi prévoit de réduire les délais de traitement des recours et d'alourdir les sanctions contre les recours abusifs.

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