Loi logement : les architectes invitent à une journée nationale de débats le 17 mai
Alors que la discussion parlementaire sur le projet de loi Elan pourrait débuter fin mai, le Conseil national de l’ordre des architectes et les ordres régionaux annoncent vouloir mobiliser tous les acteurs autour de la qualité de l’habitat. L’objectif recherché de cette journée du 17 mai est de formuler des propositions susceptibles de faire évoluer un texte aujourd’hui très critiqué par les architectes.
Marie-Douce Albert
Vers la fin du mois de mai, le projet de loi « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique », autrement dit Elan, devrait entrer en discussion au parlement. Mais d’ici là, les architectes entendent tout tenter pour faire évoluer ce texte porté par le ministère de la Cohésion des territoires et contre lequel nombre d’entre eux sont mobilisés depuis plusieurs semaines. Le 29 mars, le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) et les ordres régionaux, alors réunis à Paris, ont décidé l’organisation d’une action d’envergure nationale le 17 mai prochain. « Il s’agira d’organiser dans toute la France une journée de réflexion et de débats sur le logement. Cette journée devra permettre à tous les acteurs de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage, aux entreprises, aux élus locaux et aux associations de s’exprimer, a précisé Denis Dessus, le président du Cnoa. Il faut que la société se prononce, que nous mobilisions l’intelligence collective pour émettre des propositions et parvenir à faire bouger un projet de loi qui, aujourd’hui, ne veut pas bouger. »
Reçus à l'Elysée
Très critiques sur le volet consacré à la réforme des organismes HLM et en particulier sur les dispositions qui permettront aux bailleurs sociaux de se dispenser d’organiser des concours d’architecture et de suivre des règles inscrites dans la loi MOP (voir ci-dessous la position de Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires), les architectes en ont déjà formulé, des propositions. Lors de la conférence de consensus organisée fin 2017, d’abord. Puis au fil de lettres ouvertes et de tribunes adressées tant à l’Elysée qu’aux ministères impliqués. « Nous en avons également formulé un certain nombre, lundi [le 26 mars, NDLR], quand nous avons été reçus par la secrétaire générale adjointe de l’Elysée, Anne de Bayser, et des représentants de Matignon et du ministère de la Culture. Nous avons ainsi demandé que dans cette loi, soit ajouté un volet sur l’architecture et la qualité de vie portant des principes et des objectifs en matières sociale, économique et environnementale. »
Tout en regrettant « que cette séance de travail ait eu lieu si tard » et, à la fois, en soulignant « l’écoute attentive d’Anne de Bayser », Denis Dessus espère avoir, lors de ce rendez-vous, « réussi à instiller le doute sur les problèmes légistiques posés par le démantèlement annoncé de la loi MOP ». Et si ça n’était pas encore le cas, le Cnoa compte sur les colloques, ateliers de travail et autres actions qui seront organisés le 17 mai prochain pour inciter l’Etat à « ne pas revenir à de vieilles recettes productivistes mais à s’engager dans une production novatrice et créative du logement pour tous, avec le cadre qui garantira que l’on réponde aux besoins de la population. »
Pour Julien Denormandie, Elan « ne remet pas en cause le recours aux architectes »« En aucun cas, nous ne remettons en cause le recours aux architectes qui est de toute façon imposé par le Code de la construction », a assuré, le 29 mars, Julien Denormandie. A quelques jours de la présentation du projet de loi Elan en conseil de ministres, prévue le 4 avril, alors qu’il procédait à une explication de texte devant des journalistes membres de l'Ajibat, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires a en effet tenu à rappeler les objectifs poursuivis dans le volet consacré à la réforme du secteur HLM, en particulier en matière de simplification des procédures.
« Aujourd’hui, les bailleurs sont soumis au Code la construction, au Code des marchés publics et à la loi MOP. Or cette dernière, en régissant les relations entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entreprises, finissait par les figer et cela renchérissait le coût des opérations. La conséquence de tout cela a été que nous sommes passés d’un recours minime à la Vefa en 2007 à 40 % en moyenne aujourd’hui, pour la production de logements sociaux. Ceci est, pour moi, une très mauvaise solution. Le bailleur social doit rester un constructeur. » S’il se dit « très attaché au métier d’architecte », le secrétaire d’Etat en appelle donc au « pragmatisme » et ce projet de loi vise « juste à donner de la liberté de gestion aux bailleurs sociaux ».
Julien Denormandie a par ailleurs évoqué un autre grand chantier à venir, à savoir la réécriture du Code de la construction. « Une fois la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, actuellement en discussion, sera adoptée, le gouvernement disposera d’une période de 12 mois pour légiférer par ordonnances sur cette nouvelle version du Code, avec le même niveau de qualité », a-t-il expliqué avant de préciser : « les travaux ont déjà commencé. Ce Code est aujourd’hui inopérant et surtout il n’est pas dans l’innovation. Il s’agit d’y inscrire des obligations, non plus de moyens, mais de résultats. »
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