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Loi Littoral  :  Macron appelle au
La loi littoral est modifiée dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi Elan. - ©

Loi Littoral : Macron appelle au "bon sens"

le 21/06/2018  |  LogementDroit de l'urbanismeTertiaireLoi ElanLoi Littoral

Lors d'un déplacement en Bretagne, le président de la République a appelé à réformer la loi Littoral, dans le cadre du débat au Parlement sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) avec "bon sens".

Emmanuel Macron a appelé jeudi à Quimper à réformer "avec bon sens" la loi Littoral afin d'éliminer ses "aberrations", comme lui ont demandé plusieurs élus au cours de sa visite en Bretagne. "La loi Littoral est une bonne loi et sera préservée, mais elle a des aberrations", a déclaré le président de la République au cours d'un discours face à des centaines d'élus bretons. "Nous avons construit une vision excessive" de cette loi, que "l'on n'arrive plus à expliquer avec bon sens".

Respecter la biodiversité


"Le tourisme littoral doit se faire dans le respect de la biodiversité (...) Mais vous n'êtes pas tombés dans le conservatisme qui fait que, tout en protégeant le littoral, plus aucun projet ne serait possible", a-t-il insisté en s'adressant aux élus. "Il faut un peu de bon sens pour aborder ce sujet".

Il a cité en exemple la difficulté de certaines communes côtières à réhabiliter un centre nautique ou des équipements sanitaires à cause de la loi. Il a aussi mis en avant l'exemple du groupe agroalimentaire Sill, qu'il a visité mercredi, qui n'a pu implanter une nouvelle usine dans l'agglomération de Brest, concernée par la loi, sur un terrain pourtant situé à plus de quatre kilomètres de l'océan.

Recul des députés

Début juin, face aux protestations grandissantes, les députés ont lâché du lest sur des dérogations à la loi Littoral initialement votées par la majorité en commission dans le cadre de la loi Elan, en faisant machine arrière ou en apportant des garanties. Ainsi a été supprimée la dérogation à la loi Littoral qui étendait aux projets photovoltaïques ce qui est prévu actuellement pour les éoliennes. Un autre amendement LREM qui permet au cas par cas le comblement des "dents creuses" (les parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau) a lui été encadré par d'autres amendements de députés.

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