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Loi Littoral : les antennes-relais ne peuvent être implantées qu’en continuité des espaces urbanisés
Sur les communes littorales, les stations-relais de téléphonie mobile ne peuvent être implantées qu'en continuité des espaces urbanisés. - © Alain MOUNIER - stock.adobe.com
Jurisprudence

Loi Littoral : les antennes-relais ne peuvent être implantées qu’en continuité des espaces urbanisés

Sandrine Pheulpin |  le 05/07/2021  |  Droit de l'urbanismeFrance Loi LittoralAutorisations de construire

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Dans un avis récent publié au « Journal officiel », le Conseil d’Etat met fin à une divergence d’interprétation jurisprudentielle concernant l’édification de stations relais de téléphonie mobile sur les communes littorales. Une décision qui oblige, de fait, les opérateurs à se rapprocher des zones urbanisées et pourrait alimenter de nouveaux contentieux.


L’installation d’une antenne-relais sur un territoire concerné par la loi Littoral doit-elle respecter les exigences posées par [...]

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