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Loi Littoral : le juge veille sur une urbanisation raisonnée
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Jurisprudence

Loi Littoral : le juge veille sur une urbanisation raisonnée

Par Alexia Robbes et Emmanuel Guillaume Avocats à la cour Baker & McKenzie SCP |  le 30/07/2010  |  YonneAménagementDéveloppement durableDroit de l'environnementEnvironnement

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Urbanisme -

Conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable, la loi Littoral de 1986 voulait concilier la protection environnementale des côtes et leur aménagement.
Aujourd’hui, la jurisprudence se montre toujours très réticente à reconnaître la construction en continuité de l’urbanisation existante.
Au vu des arrêts récents, le juge administratif affine les critères de la loi dans le sens d’une plus grande protection du littoral.

Le Conseil d’Etat tend à sanctionner plus fermement les auteurs d’autorisations d’urbanisme délivrées en [...]

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