Loi littoral : la cour administrative d'appel de Bordeaux interdit la création d'un lotissement à La Rochelle

Le lotissement dénommé Besselue Sud devait être livré par le promoteur BSP Promotion et compter notamment 18 pavillons de luxe répartis sur cinq bâtiments sur un îlot de 9 200 m2 aux Minimes.

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La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de donner raison à l'association pour la protection du littoral rochelais en annulant le jugement du tribunal administratif de Poitiers et l'arrêté du maire de La Rochelle qui autorisaient la création par cette commune d'un lotissement dénommé Besselue Sud, aux Minimes, constitué de deux îlots d'une surface de 13 992 m2. Cette décision de justice entraîne l'annulation du permis de construire accordé au promoteur BSP Promotion pour la réalisation de 18 pavillons de luxe répartis sur cinq bâtiments sur l'un des deux îlots (9 200 m2), face à la mer. Eu égard à l'importance de la surface autorisée et à l'emprise de l'opération, la cour d'appel a estimé que ce projet contrevenait au code de l'urbanisme qui réglemente toute urbanisation portant sur un espace proche du rivage.

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