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Loi LCAP : un nouveau label « Architecture contemporaine remarquable » créé

le 30/03/2017  |  Urbanisme - aménagement

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Décret n°2017-433 du 28 mars 2017 pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 30 mars 2017 - NOR: MCCB1633582D

Issu de l’article 78 de la loi LCAP du 7 juillet 2016 , un décret précise les modalités d’attribution dunouveau [...]

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