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Loi LCAP : le décret "patrimoine et monuments historiques" publié

le 31/03/2017  |  Urbanisme - aménagement

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Décret n°2017-456 du 29 mars 2017
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 31 mars 2017 - NOR: MCCB1637414D

Publics concernés : Etat, établissements publics, collectivités [...]

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