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LOI ESSOC, UN VRAI PERMIS D'EXPÉRIMENTER ?
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LOI ESSOC, UN VRAI PERMIS D'EXPÉRIMENTER ?

Stéphanie Lacaze-Haertelmeyer |  le 28/12/2018  |  International

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Avec le permis d'expérimenter, la première ordonnance de la loi Essoc entend lâcher la bride de l'innovation. La profession pose néanmoins de multiples questions quant à ses conditions d'application.

Élargissement de l'expérimentation du permis de faire introduit par la loi relative à la liberté de création, à [...]

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