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LOI ESSOC, UN VRAI PERMIS D'EXPÉRIMENTER ?

Stéphanie Lacaze-Haertelmeyer |  le 28/12/2018  |  International

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Avec le permis d'expérimenter, la première ordonnance de la loi Essoc entend lâcher la bride de l'innovation. La profession pose néanmoins de multiples questions quant à ses conditions d'application.

Élargissement de l'expérimentation du permis de faire introduit par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016, le permis d'expérimenter est formalisé. Dans le cadre de l'article 49 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), la première ordonnance a été publiée le 31 octobre dernier. Elle fixe le cadre du dispositif avec, pour objectif, de favoriser l'innovation technique et architecturale. Va-t-elle y parvenir ? « D'abord, l'idée est de laisser le choix à la maîtrise d 'ouvrage entre plusieurs solutions afin qu'elle puisse les développer elle-même, tout en respectant les grands principes fixés dans la loi », précise [...]

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