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Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi EnR
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Droit de l'environnement
Loi EnR : l’intérêt public majeur reconnu aux projets ne facilitera pas l’octroi de la dérogation espèces protégées
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Marchés publics
Loi EnR : un cadre juridique propre aux contrats de vente directe d'énergie entre producteurs et consommateurs finals
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Droit de l'environnement
Loi EnR : vers des zones d’accélération… et d’exclusion
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Marchés publics
Critère vert dans les marchés publics : l'échéance avancée à juillet 2024... pour les installations EnR
Loi EnR : vers des zones d’accélération… et d’exclusion
Elaborée dans un contexte de crise énergétique et très attendue par les acteurs des filières du renouvelable, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été définitivement votée par l’Assemblée nationale le 31 janvier. Les dispositions adoptées en matière de planification posent questions et pourraient se révéler problématiques dans un contexte de développement déjà très contraint de ces énergies.
Par Sabine Marquet, avocate, cabinet Adaltys
Un pas en avant, un pas en arrière. Telle est l’impression que donne [...]
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