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Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi EnR
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Droit de l'environnement
Loi EnR : l’intérêt public majeur reconnu aux projets ne facilitera pas l’octroi de la dérogation espèces protégées
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Marchés publics
Loi EnR : un cadre juridique propre aux contrats de vente directe d'énergie entre producteurs et consommateurs finals
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Droit de l'environnement
Loi EnR : vers des zones d’accélération… et d’exclusion
Loi EnR : l’intérêt public majeur reconnu aux projets ne facilitera pas l’octroi de la dérogation espèces protégées
Afin de limiter les risques contentieux portés contre les projets d’énergies « vertes », la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement le 7 février 2023 (mais faisant l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel), assouplit l’une des conditions d’octroi de la dérogation au titre des espèces protégées. Une mesure très encadrée qui ne donne pas carte blanche aux opérateurs.
Par Quentin Untermaier, avocat, cabinet Adaltys
Les projets de production d’énergies renouvelables (EnR) comportant [...]
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