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Loi EnR : l’assouplissement de la dérogation espèces protégées devant le Conseil constitutionnel

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Des députés LR et RN ont, par deux saisines du 9 février, déféré aux Sages le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, définitivement adopté par le Parlement le 7 février 2023. Au cœur des critiques : le coup de pouce donné aux installations en dépit du « syndrome éolien » et la multiplication des obligations d’équipements photovoltaïques alors que les composants clés risquent de manquer.

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Sophie d'Auzon

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Loi EnR : l’assouplissement de la dérogation espèces protégées devant le Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 février sur le projet de loi EnR.

Sans grande surprise, la loi d’accélération de la production [...]

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