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Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi EnR
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Droit de l'environnement
Loi EnR : l’intérêt public majeur reconnu aux projets ne facilitera pas l’octroi de la dérogation espèces protégées
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Marchés publics
Loi EnR : un cadre juridique propre aux contrats de vente directe d'énergie entre producteurs et consommateurs finals
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Droit de l'environnement
Loi EnR : vers des zones d’accélération… et d’exclusion
Loi EnR : un cadre juridique propre aux contrats de vente directe d'énergie entre producteurs et consommateurs finals
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, définitivement adopté le 7 février, vise à faciliter, notamment pour les personnes soumises au Code de la commande publique, la conclusion de "corporate power purchase agreements" (CPPA ou PPA). Et donc, à doper le déploiement des installations EnR.
Par Jacques Dabreteau, avocat associé, département droit public, Ashurst LLP
\ 16h16
Par Jacques Dabreteau, avocat associé, département droit public, Ashurst LLP
Atteindre l'objectif ambitieux de la neutralité carbone d'ici 2050 [...]
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