Loi énergie-climat, locaux vacants, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 12 novembre 2019
Isabelle d'Aloia | le 12/11/2019 | Veille JO, France , Loi énergie-climat, Loi Elan, JO 2024
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Environnement
Loi Énergie et climat. Validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel le 7 novembre, la loi [...]
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