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Loi Énergie-climat : les dispositions intéressant le logement et la performance énergétique des bâtiments

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 10/02/2020  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, JO du 9 novembre 2019

Outre des objectifs de politique énergétique, des mesures relatives à l'évaluation environnementale, des dispositions [...]

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