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Loi énergie-climat : le point sur la publication des textes réglementaires en lien avec les bâtiments
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Loi énergie-climat : le point sur la publication des textes réglementaires en lien avec les bâtiments

Claire Avignon, AEF Habitat et Urbanisme |  le 19/02/2021  |  Loi énergie-climatCEEFrance

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À la mi-janvier, près de 60 % des textes réglementaires nécessaires à l'application de la loi énergie-climat de 2019 avaient été pris, selon un rapport des députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Anthony Cellier (LREM) présenté mercredi 17 février 2021 devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. 80 % le seront "à la fin du premier trimestre", affirment les deux élus. Si ce taux les satisfait, en raison du retard pris par certaines consultations du fait de la crise sanitaire, une grande partie de leurs collègues ont affiché leur "frustration".

Quinze mois après la promulgation de la loi énergie-climat, Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère) et Anthony Cellier (LREM, Gard) [...]

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