Loi Elan... Vos textes officiels du mercredi 29 juin 2019

Isabelle d'Aloia | le 29/05/2019 | Veille JO, Loi Elan

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Elan

Circulation des capitaux entre les HLM et les SEM de construction et de gestion de logements sociaux. Un décret pris en application de l'article 84 de la loi Elan (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.