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Loi Elan... Vos textes officiels du mardi 10 septembre 2019
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Loi Elan... Vos textes officiels du mardi 10 septembre 2019

Eloïse Renou |  le 10/09/2019  |  Veille JOLoi ElanChauffageClimatisation

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…


Loi Elan

Compteurs individuels. Un arrêté concernant la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou mixte est pris pour l'application du décret n°2019-496 du 22 mai 2019, lui même issu de la loi Elan.

Sur le même sujet Elan : ce que change le décret relatif aux compteurs individuels

L'objet de cet arrêté est de préciser les cas pour lesquels il est impossible, pour des raisons techniques ou de rentabilité économique, d'installer des compteurs individuels de la quantité de chaleur ou de froid consommée ou des répartiteurs de frais de chauffage. Le texte détaille alors le cadre de l'utilisation des méthodes alternatives et les modalités de répartition des frais de chauffage et de refroidissement.

Sur le même sujet L’arrêté "individualisation des frais de chauffage et de refroidissement" est enfin publié

Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (NOR : LOGL1909858A)

Nominations

Ministre de l'Economie et des Finances. Charles Sitzenstuhl, conseiller politique en charge du numérique et de la transition écologique et Malo Carton, conseiller entreprises, pacte productif et participations de l'Etat, sont nommés auprès du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances (NOR : ECOP1925251A)

Ministre de la Transition écologique et solidaire. Stéphane Daguin est nommé directeur du cabinet de Jean-Baptiste Djebbari,  secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports (NOR : TREC1925371A)

CNEN. Sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) : 
- Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL) en qualité de membre titulaire et en remplacement de Bruno Delsol ;
- Cécile Raquin, adjointe au DGCL en tant que suppléante, en remplacement de François Taheri.

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes (NOR : TERB1924080A)

Haut-commissaire aux retraites. Sont nommés au cabinet de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites : 
- Jean-Luc Izard, directeur du cabinet ;
- Philippe Laffon, directeur-adjoint du cabinet ;
- Elisabeth Sawicki, cheffe de cabinet.

Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites (NOR: RETC1925507A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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