Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale
Point de vue de François-Xavier Ajaccio, consultant | le 11/06/2018 | Marchés privés
Surprise ! Le régime d’assurance obligatoire des constructeurs en cas de travaux sur existants a fait l’objet d’une retouche par amendement, lors de la première lecture du projet de loi Elan à l’Assemblée nationale, ce début juin. Une correction utile sur le principe, mais qui risque de manquer ses effets, selon François-Xavier Ajaccio, consultant.
Et si le remède était pire que le mal ? En voulant corriger les effets d’arrêts récents de la Cour de cassation qui ont [...]
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