Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale
Point de vue de François-Xavier Ajaccio, consultant | le 11/06/2018 | Réglementation des marchés privés
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Surprise ! Le régime d’assurance obligatoire des constructeurs en cas de travaux sur existants a fait l’objet d’une retouche par [...]
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