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Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances
Le calendrier de publication des textes issus de la loi Elan. - © Gstudio Group / Adobestock

Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

Sophie d'Auzon |  le 18/06/2020  |  Droit de l'urbanismeDroit de la constructionVeille JODroit de l'environnementLoi Elan

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De nombreux textes d’application doivent venir compléter les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. En voici la liste, à jour, avec le calendrier détaillé de leur adoption et de leur entrée en vigueur.

 

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) est un texte [...]

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