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Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances
Le calendrier de publication des textes issus de la loi Elan. - © Gstudio Group / Adobestock

Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

Sophie d'Auzon |  le 27/05/2019  |  Droit de l'urbanismeDroit de la constructionVeille JODroit de l'environnementLoi Elan

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De nombreux textes d’application doivent venir compléter les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. En voici la liste, à jour, avec le calendrier détaillé de leur adoption et de leur entrée en vigueur.

 

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) est un texte fleuve de plus de 300 pages. Si une part importante de ses dispositions est entrée en vigueur immédiatement, de nombreux articles doivent être complétés par des décrets ou arrêtés. La loi habilite également le gouvernement à adopter diverses ordonnances.

Voici, sur le fondement notamment de la circulaire du 21 décembre 2018 présentant les dispositions de la loi Elan (NOR : LOGL1835604C) et publiée le 10 janvier, la liste des textes attendus ou parus (1), et, lorsque l’information a été fournie par les pouvoirs publics, la date de leur publication prévue et de leur entrée en application. Cette liste est tenue [...]

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