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Loi Elan, police de l'eau ... Vos textes officiels du mardi 5 mars 2019
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Loi Elan, police de l'eau ... Vos textes officiels du mardi 5 mars 2019

Service Réglementation |  le 05/03/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

 

Loi Elan

PPA et ORT. Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, adressée aux préfets et mise en ligne le 4 mars, explique deux nouveaux outils en faveur de l’aménagement des territoires créés par la loi Elan (n°2018-1021 du 23 novembre 2018) :  le contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et l’opération de revitalisation de territoire (ORT). Objectif : engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour concrétiser ces partenariats.

Pour rappel, à l’initiative du niveau intercommunal et [...]

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