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Loi Elan, loi Confiance, réseaux, carrières... Vos textes officiels du lundi 26 novembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Loi Elan, loi Confiance, réseaux, carrières... Vos textes officiels du lundi 26 novembre 2018

Service Réglementation |  le 26/11/2018  |  Loi EssocLoi ElanVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Construction

Loi Elan. Réforme du secteur HLM, droit de l’urbanisme et de l’aménagement revisité, dérogations à la loi MOP, retouche des régimes de l’accessibilité et de la construction en zone littorale, etc. : la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est enfin promulguée, et publiée au « JO » du 24 novembre. La décision du Conseil constitutionnel censurant plusieurs dispositions intéressant le secteur de la construction l'accompagne.

La majorité des mesures sont applicables immédiatement. « Les décrets d'application nécessaires aux autres dispositions sont [...]

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