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Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

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Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de l’urbanisme. Articles créés, dispositions légèrement amendées ou complètement réécrites, le point sur les principales mesures que les acteurs de la construction devront intégrer d'ici peu.

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Sandrine Pheulpin

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Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées
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La loi Elan revisite les procédures d'urbanisme.

Simplifier et améliorer les règles d’utilisation du sol. Voilà [...]

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