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Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées
La loi Elan revisite les procédures d'urbanisme. - © © SDA

Décryptage

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Sandrine Pheulpin |  le 09/10/2018  |  Droit de l'urbanismeLoi ElanDocument d'urbanismePermis de construire

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Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de l’urbanisme. Articles créés, dispositions légèrement amendées ou complètement réécrites, le point sur les principales mesures que les acteurs de la construction devront intégrer d'ici peu.

Simplifier et améliorer les règles d’utilisation du sol. Voilà toute l’ambition de la loi Elan en matière d’urbanisme : de la planification aux règles régissant les autorisations de construire en passant par la loi Littoral et le traitement du contentieux, des pans entiers du Code de l’urbanisme sont ainsi revisités.


Des documents d’urbanisme modernisés


Du côté des documents d’urbanisme tout d'abord, le texte met définitivement un terme à l’applicabilité d’un ancien plan d’occupation des sols (POS) « ressuscité » en cas d’annulation d’un plan local [...]

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Commentaires

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

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Romain

10/10/2018 08h:16

Elan

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