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Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées
La loi Elan revisite les procédures d'urbanisme. - © © SDA
Décryptage

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Sandrine Pheulpin |  le 09/10/2018  |  Droit de l'urbanismeLoi ElanPermis de construireDocument d'urbanisme

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Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de l’urbanisme. Articles créés, dispositions légèrement amendées ou complètement réécrites, le point sur les principales mesures que les acteurs de la construction devront intégrer d'ici peu.

Simplifier et améliorer les règles d’utilisation du sol. Voilà toute l’ambition de la loi Elan en matière d’urbanisme : [...]

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Commentaires

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

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Romain

10/10/2018 08h:16

Elan

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