Loi Elan : les députés facilitent la transformation de bureaux... et assouplissent la loi Littoral

Les députés veulent faciliter la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi Littoral, mercredi 16 mai, lors de l'examen en commission du tentaculaire projet de loi logement.

Les parlementaires, qui devaient reprendre leurs travaux dans l'après-midi, avaient encore plus de 2000 amendements à examiner (sur 2500 initialement mardi, un nombre record) sur ce projet de loi Élan, ce qui pourrait les amener à siéger pendant le week-end.

Bonus de constructibilité de 30%

La commission des Affaires économiques a notamment adopté une disposition pour faciliter davantage la transformation de bureaux vides en logements, une mesure qui pourrait permettre de créer 10 à 20.000 logements en Ile-de-France selon le gouvernement.

Le rapporteur Mickaël Nogal (LREM) a fait voter un amendement pour faire passer de 10 à 30%, "le bonus de constructibilité" (surface constructible supplémentaire) prévu par le projet de loi, afin de rendre ces opérations plus rentables. Une mesure réclamée de longue date par les professionnels, pour équilibrer financièrement les opérations. Car selon eux, transformer un immeuble tertiaire en habitations, ferait perdre en moyenne 15?% de surface rentable.

Combler les dents creuses

Les députés ont également adopté un amendement LREM qui revoit la loi Littoral pour permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau. C'est une revendication de nombreux élus de communes du littoral mais contestée par les associations de défense de l'environnement.

"Dans l’attente de l’actualisation des documents d’urbanisme, il est proposé des dispositions transitoires permettant d’apprécier au cas par cas l’opportunité de constructions et installations qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti", indique l'amendement.

"De telles constructions et installations sont autorisées avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites".

Développement des centrales solaires

Un autre amendement LREM prévoit une dérogation à la loi Littoral pour permettre le développement des projets de centrales solaires. Dans les territoires ultramarins et insulaires, un amendement prévoit aussi une dérogation "au profit d’équipements d’intérêt collectif dont l’implantation est imposée par des nécessités techniques impératives".

Dans le cadre de la préparation des JO 2024, le gouvernement a fait également adopter un amendement précisant les conditions dans lesquelles la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pourrait se substituer à un maître d’ouvrage défaillant.

"Il est proposé de définir la défaillance comme la méconnaissance du calendrier de livraison ou de réalisation des ouvrages, le dépassement des budgets prévisionnels ou tout autre élément conduisant à un retard ou à l’interruption de la conception, de la réalisation ou de la construction de tout ou partie des ouvrages ou aménagements nécessaires" aux jeux olympiques et paralympiques, selon l'amendement.