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Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer
L'ascenseur obligatoire en logement neuf dès le R+3 - © Photographee.eu - stock.adobe.com

Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer

Sophie d'Auzon |  le 12/04/2019  |  Droit de la constructionTechniqueAscenseurLoi ElanAccessibilité

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A compter du 1er octobre 2019, les immeubles neufs d'habitation comportant au moins trois étages devront disposer d'un ascenseur. Et 80% des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur pourront être évolutifs plutôt qu'accessibles.

"Le Moniteur" en dévoilait le projet en janvier 2019 : un décret, pris pour l’application de l’article 64 de la loi Elan et [...]

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Commentaires

Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer

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Cécile

12/04/2019 15h:18

Bonjour Qu'en est-il pour les surélévations . Exemple: l'existant est en R+1 (4 logements) . Le projet crée 2 étages supplémentaires (pour 2 ou 3 logements) Merci

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