
Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer
Sophie d'Auzon | le 12/04/2019 | Droit de la construction, Technique, Ascenseur, Loi Elan, Accessibilité
A compter du 1er octobre 2019, les immeubles neufs d'habitation comportant au moins trois étages devront disposer d'un ascenseur. [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
Cécile
12/04/2019 15h:18
Bonjour Qu'en est-il pour les surélévations . Exemple: l'existant est en R+1 (4 logements) . Le projet crée 2 étages supplémentaires (pour 2 ou 3 logements) Merci