Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer
Sophie d'Auzon | le 12/04/2019 | Droit de la construction, Technique, Ascenseurs, Loi Elan, Accessibilité
A compter du 1er octobre 2019, les immeubles neufs d'habitation comportant au moins trois étages devront disposer d'un ascenseur. Et 80% des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur pourront être évolutifs plutôt qu'accessibles.
"Le Moniteur" en dévoilait le projet en janvier 2019 : un décret, pris pour l’application de l’article 64 de la loi Elan et [...]
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Cécile
12/04/2019 15h:18
Bonjour Qu'en est-il pour les surélévations . Exemple: l'existant est en R+1 (4 logements) . Le projet crée 2 étages supplémentaires (pour 2 ou 3 logements) Merci