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Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme
Les contenus et les formats du carnet numérique du logement doivent encore être précisés. - © © Le Moniteur
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Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme

 Julie Nicolas |  le 12/10/2018  |  Loi ElanLogementRéglementationDroit de la construction

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Un temps sorti du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le carnet numérique sera finalement obligatoire. Mais son cadre et son contenu restent à définir.

Le carnet numérique du logement a finalement survécu au projet de loi Elan. A la suite de la commission mixte paritaire (CMP), l’article 55 ter de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) maintient le carnet numérique du logement. Instauré par la loi de transition énergétique, le dispositif aurait dû être obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

Las, les décrets d’application ne sont jamais parus : le format, les contenus et les modalités de gestion étaient encore à définir. Dernier rebondissement en mars dernier : à la surprise générale, le carnet numérique sort du projet de loi Elan, ce qui provoque un tollé auprès des professionnels.

L’article 55 ter a finalement été ajouté en commission en vue [...]

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