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Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme
Les contenus et les formats du carnet numérique du logement doivent encore être précisés. - © © Le Moniteur
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Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme

 Julie Nicolas |  le 12/10/2018  |  Loi ElanLogementRéglementationDroit de la construction

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Un temps sorti du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le carnet numérique sera finalement obligatoire. Mais son cadre et son contenu restent à définir.

Le carnet numérique du logement a finalement survécu au projet de loi Elan. A la suite de la commission mixte paritaire (CMP), [...]

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