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Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme
Les contenus et les formats du carnet numérique du logement doivent encore être précisés. - © © Le Moniteur

Décryptage

Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme

 Julie Nicolas |  le 12/10/2018  |  LogementRéglementationDroit de la constructionLoi Elan

Un temps sorti du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le carnet numérique sera finalement obligatoire. Mais son cadre et son contenu restent à définir.

Le carnet numérique du logement a finalement survécu au projet de loi Elan. A la suite de la commission mixte paritaire (CMP), l’article 55 ter de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) maintient le carnet numérique du logement. Instauré par la loi de transition énergétique, le dispositif aurait dû être obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

Las, les décrets d’application ne sont jamais parus : le format, les contenus et les modalités de gestion étaient encore à définir. Dernier rebondissement en mars dernier : à la surprise générale, le carnet numérique sort du projet de loi Elan, ce qui provoque un tollé auprès des professionnels.

L’article 55 ter a finalement été ajouté en commission en vue de la première lecture à l’Assemblée nationale. A cette occasion, le contenu du projet de loi a évolué. Premier changement notable : le logement social, initialement exclu du dispositif, sera finalement également concerné par l’obligation.

 

Entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour le neuf


Côté date d’entrée en vigueur, le carnet numérique sera obligatoire en neuf pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2020. Pour les logements existants, l’obligation interviendra à partir du 1er janvier 2025. Le carnet numérique devra alors être transmis à l’occasion d’une mutation.

Autre élément qui a évolué après la CMP, la performance environnementale est maintenant prise en [...]

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