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Loi Elan : le carnet numérique passe à la trappe
Les expérimentations ont permis de créer 3040 carnets numériques - © © Le Moniteur

Loi Elan : le carnet numérique passe à la trappe

JULIE NICOLAS |  le 23/03/2018  |  Loi ElanBâtimentTechnique

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Instauré par la loi de Transition énergétique, le carnet numérique de suivi du logement n'a jamais eu ses décrets d'application. Le dispositif devait donc faire partie de la loi Elan, mais le Conseil d'Etat vient de l'en sortir. Ses partisans ne renoncent pas.

Ce 5 mars 2018, c’était la douche froide lors de la réunion de restitution sur l’expérimentation du carnet [...]

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