Construction Numérique

Loi Elan : le carnet numérique passe à la trappe

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

Instauré par la loi de Transition énergétique, le carnet numérique de suivi du logement n’a jamais eu ses décrets d’application. Le dispositif devait donc faire partie de la loi Elan, mais le Conseil d’Etat vient de l’en sortir. Ses partisans ne renoncent pas.

Ce 5 mars 2018, c’était la douche froide lors de la réunion de restitution sur l’expérimentation du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Les équipes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) du Plan de transition numérique dans le bâtiment (PTNB) apprenaient que l’obligation d’instaurer ce carnet ne figurerait finalement pas dans la future loi relative à l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). L’explication ? Le gouvernement aurait suivi le Conseil d’Etat, réservé sur quelques points juridiques. La déception est d’autant plus grande que les objectifs poursuivis par cet outil épousent les priorités de l’exécutif en matière de massification des rénovations thermiques et de digitalisation du secteur de la construction. Il devait en effet rassembler l’ensemble des informations utiles à l’amélioration progressive de la performance énergétique des logements.

 

Pas de décret d’application

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