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Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Nathalie Levray, journaliste |  le 11/03/2019  |  Opérations immobilièresFiscalitéLogement socialInternational

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Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour chacun des quatre axes d'action retenus dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) - améliorer le cadre de vie, construire plus, mieux et moins cher, adapter le logement social, répondre aux besoins de chacun - le législateur a voté des mesures fiscales d'incitation et de sanction des acteurs, d'exonération d'impôts et de taxes, de transformation des véhicules et de régulation des marchés. Décryptage.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, [...]

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