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Loi Elan : l’examen en séance publique débute au Sénat
Les sénateurs vont examiner le texte toute la semaine. Le gouvernement souhaite qu'il soit voté dans l'été. - ©

Loi Elan : l’examen en séance publique débute au Sénat

La rédaction |  le 16/07/2018  |  ImmobilierLogement socialLoi ElanMinistère de la Cohésion des territoiresLoi Littoral

La chambre Haute examine le texte à partir de ce lundi 16 juillet et pour une semaine. Le gouvernement souhaite adopter le texte cet été, pour une entrée en vigueur cet automne.

Ce sera l’un des derniers projets de loi du gouvernement examiné par le Sénat avant la trêve estivale : le projet de loi Elan (Evolution du Logement, Aménagement et Numérique) arrive en séance publique à la Haute Assemblée ce lundi 16 juillet. Le texte avait fait l'objet de pas moins de 438 amendements lors de son examen en commission des affaires économiques du Sénat, les 3 et 4 juillet, afin, notamment de redonner du poids aux collectivités territoriales dans les mise en oeuvre des politiques locales ayant trait à l'habitat.

C'est la députée (LR) Dominique Estrosi-Sassone qui sera le rapporteur du projet.

Retrouvez toutes les informations, réactions, analyses... dans notre e-dossier spécial consacré au projet de loi Elan.

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