Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être supprimée au Sénat
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Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être supprimée au Sénat

le 22/06/2018  |  HLMUSHMarianne LouisESHLoi Elan

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L’amendement au projet de loi Elan adopté le 2 juin à l'Assemblée pour prolonger une expérimentation créée par Alur permet en fait de vendre des HLM à des investisseurs privés en nue-propriété, et de les déconventionner à l’issue de l’usufruit (après le départ du locataire). En plein débat sur la finalité de la vente HLM, cette disposition est dénoncée par plusieurs acteurs, qui craignent la cession d’une partie du parc social à des fins spéculatives. L’USH demandera aux sénateurs de réexaminer cette mesure "contre nature".

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