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Loi Elan : les réactions des professionnels du BTP et de l'immobilier [en direct]
La commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan a été conclusive, le mercredi 19 septembre. - © Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Loi Elan : les réactions des professionnels du BTP et de l'immobilier [en direct]

La rédaction |  le 20/09/2018  |  LogementProfessionRéglementationDroit de la constructionLogement social

Sur Twitter, au téléphone ou par communiqué, les réactions au texte de compromis de la loi Elan commencent à arriver.

Plusieurs fédérations ont réagi par communiqué :

Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : « Des avancées intéressantes »

« Le projet de loi Elan comporte des avancées intéressantes, parmi lesquelles l’accélération du traitement des recours contre les permis, l’encouragement de la transformation de bureaux en logements, le développement du numérique avec la dématérialisation des demandes de permis de construire ou le bail numérique, le bail mobilité, la sécurisation des projets immobiliers », détaille la Fédération des promoteurs immobiliers dans un communiqué.

Elle regrette cependant que sa proposition sur les logements évolutifs (100% de logements évolutifs en contrepartie d’un droit à la mise en accessibilité gratuite pour tout acquéreur qui le souhaite) « n’ait pas été plus étudiée ». La fédération déplore également le manque de mesure sur la mixité sociale (« la loi ne comporte aucun encouragement significatif à la réalisation de logements intermédiaires ») et le droit des sols (« la difficulté d’obtenir des permis de construire ne trouve pas non plus de réponse dans [le] projet de loi »).

 

Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) : « Une boîte à outils à même de répondre aux besoins »

« La loi Elan prend place, en complément de l’Anru relancé, d’Action cœur de ville, du PTZ maintenu en zones B2 et C, même avec des quotités réduites, dans une boîte à outils à même de répondre aux besoins tant quantitatifs sur certaines zones, que qualitatifs dans d’autres. »

 

Dominique Duperret, délégué général chez LCA-FFB : « La loi Elan aura certes un effet positif, mais elle ne redonnera pas à elle seule la vigueur du marché »

« Cet accord est un bon signe puisqu’il accélère la procédure finale. Nous sommes favorables aux dispositions sur les recours abusifs, parce que cela correspond à une demande de longue date des professionnels. Sur l’accessibilité, les parlementaires ont coupé la poire en deux [la CMP a tranché sur 20% de logements neufs accessibles – NDLR]. C’est une bonne mesure parce que c’est l’approche du pragmatisme qui a pris le dessus », tient à souligner Dominique Duperret, délégué général chez LCA-FFB (syndicat des constructeurs et aménageurs de la FFB). 

Reste pour l'organisation le spectre de la loi qu’elle juge « trop large ». « La loi Elan aura certes un effet positif, mais elle ne redonnera pas à elle seule la vigueur du marché [en baisse dans le secteur de la construction de maisons individuelles - NDLR] », conclut Dominique Duperret.

 

AdCF : « des dispositions en rupture avec la territorialisation des politiques de l’habitat »

L’Assemblée des Communautés de France exprime sa "déception" à l’égard de l’accord finalement trouvé en CMP. Tout en soulignant "les efforts du Sénat pour améliorer le texte lors des débats", l’AdCF regrette "la trop faible place accordée aux intercommunalités délégataires des aides à la pierre et plus généralement aux collectivités locales, dans le processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux et dans le dispositif de vente que la loi Elan souhaite accélérer."
Si l'AdCF reconnaît que "la loi comporte des avancées certaines concernant la lutte contre l’habitat indigne, et les nouveaux outils en matière d‘aménagement et d’urbanisme par exemple", elle considère en revanche que "le texte adopté passe à côté de la nécessaire territorialisation des politiques du logement et ignore le rôle des collectivités dans leur pilotage".

Le texte complet de la réaction de l'AdCF :

 

Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale de l’habitat : « Un changement de méthode de la part du gouvernement »

« L'adoption de la loi Elan ne constitue pas une fin en soi, mais une étape. C'est aussi un changement de méthode de la part du Gouvernement, qui a considéré que les deux chambres pouvaient contribuer à l'équilibre d'un texte, mais également qu'un corps intermédiaire comme l'USH pouvait avoir la légitimité pour participer à un débat qui le concerne au premier chef… Je souhaite que cela augure d'un changement durable dans nos relations avec l'État. Au moment où la lutte contre la pauvreté est affirmée comme une priorité nationale, on ne fera pas la politique du logement dans ce pays sans ses acteurs. Le débat sur la loi Elan montre bien qu'il existe une alternative à la brutalité d'une loi de finances 2018, qui a méprisé la plus-value sociale et économique des organismes HLM au service des plus modestes. Je rappelle qu'aujourd'hui plus de deux millions de ménages sont en attente d'un logement social, et que les décisions budgétaires prises à l'initiative de Bercy depuis 18 mois vont à l'encontre de leur intérêt. »

 

Confédération nationale du logement : « Nos revendications n'ont trouvé que peu d'échos auprès du Parlement »

« Alors que les associations de défense des habitants, dont la CNL, se battent depuis maintenant plus d'un an contre ce projet de loi mortifère, nos revendications n'ont trouvé que peu d'échos auprès du Parlement, au détriment des citoyens, habitants et consommateurs. »

 

Mais aussi des sociétés :

Hervé Legros, P-DG du groupe Alila : « La loi seule ne peut pas tout »

« La loi Elan doit créer un choc d’offre. C’est une volonté partagée par l’ensemble des acteurs qui travaillent pour trouver des solutions aux deux millions de Français en attente d’un logement social. Je suis convaincu que la loi seule ne peut pas tout. Elle doit servir de déclic à l’engagement sincère et total de tous les acteurs pour combattre le fatalisme en matière de logement et relever le défi du logement pour tous ».

 

Sur Twitter :

 

 

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