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Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis
Mercredi 19 septembre vers 22h30, le député (LREM) Richard Lioger, co-rapporteur de la loi, annonce que la CMP est "conclusive" sur son compte Twitter. - © Compte Twitter Richard Lioger

Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Florent Maillet, avec AFP |  le 19/09/2018  |  ProfessionRéglementationDroit de la constructionLogement socialLogement collectif

Les 28 parlementaires composant la commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit.

Le travail de compromis des rapporteurs du projet de loi Elan a payé. Députés et sénateurs réunis mercredi 19 septembre en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur une version commune de ce texte sur le logement, ont rapporté plusieurs participants, tard dans la soirée.

"Nous sommes restés sur un texte équilibré pour les acteurs, les élus et les citoyens", s'est félicitée auprès de l'AFP la rapporteure à l'Assemblée, Christelle Dubos (LREM), après près de six heures de discussions.

Un accord salué par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, sur Twitter :

"Loin du consensus, c'est passé mais sans élan", a nuancé Thibault Bazin, orateur LR au Palais Bourbon. Le projet de loi sur l'"évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) qui, pour mémoire, vise selon le gouvernement à "construire plus, mieux et moins cher", devra être adopté définitivement lors d'une ultime lecture dans les deux chambres, qui l'avaient chacune voté en première lecture en juin et juillet, mais dans des versions différentes.

 

"Aménagements" ou " assouplissement a minima"

 

Dans l'accord trouvé mercredi, "l’esprit et la finalité de la loi SRU sont préservés" et "des aménagements ont été trouvés pour les communes nouvellement entrantes", d'après le chef de file LREM à l'Assemblée Mickaël Nogal. "Un assouplissement a minima" aux yeux de LR.

Le seuil de regroupement des organismes HLM est finalement fixé à 12 000 logements. Un seuil inférieur à celui des 15 000 que souhaitait le gouvernement. La majorité avait sur ce point fait preuve d’ouverture ces derniers jours.

En outre, parmi les autres points en débat, "pour les constructives neuves, tous les logements seront à l’avenir 100% évolutifs, c’est-à-dire adaptables rapidement et simplement" et "20% seront directement adaptés", a souligné Mickaël Nogal.

Députés et sénateurs se sont aussi accordés pour créer "un dispositif d’occupation temporaire des bâtiments vacants", à titre expérimental pour quatre ans, notamment pour héberger les sans-abris et les plus démunis.


Plus d’informations à suivre dans la journée, sur Le Moniteur.fr

Commentaires

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Paysagiste Concepteur

20/09/2018 13h:07

Quid de l'amendement 299 permettant aux Paysagistes Concepteur de pouvoir signer des Permis d'Aménager?

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