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Loi Elan : comment stimuler l'aménagement
La loi Elan veut doper les opérations d'aménagement - © Ministère de la Cohésion des Territoires

Décryptage

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Sandrine Pheulpin |  le 01/10/2018  |  Collectivités localesDroit de l'urbanismeLoi ElanPPA GOU

Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte sera adopté par l’Assemblée nationale le 3 octobre, et par le Sénat le 16 octobre. Tout au long de la semaine, "Le Moniteur" décrypte pour vous les principales dispositions qui intéressent le BTP. Aujourd’hui, panorama des mesures adoptées pour doper les opérations d’aménagement.

Le ton est donné dès l’article 1er de la loi Elan : pour « construire vite, mieux et moins cher », il faut stimuler les opérations d’aménagement. Comment ? En créant de nouveaux outils (PPA et GOU) d'une part, et en revisitant les dispositifs existants (OIN, ZAC, etc.), d'autre part.

 

Les PPA et les GOU, deux nouveaux outils pour dynamiser les opérations d’aménagement


Le projet partenarial d'aménagement (PPA) et la grande opération d'urbanisme (GOU) sont les principales nouveautés de la loi Elan en matière d'urbanisme. Ambition affichée : faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement d’envergure, comprenant la production de plusieurs milliers de logements, activités, commerces, et équipements.

Le PPA (nouvel article L. 312-1 du Code de l’urbanisme) est un contrat conclu entre l’Etat et un ou plusieurs EPCI, la Ville de Paris, un établissement public territorial, la métropole de Lyon et une ou plusieurs communes membres de l’EPCI concerné. Objectif : s’accorder sur un programme d’aménagement, ainsi que sur les moyens humains et financiers pour le réaliser.

Au terme de discussions acharnées sur le rôle des maires, les sénateurs auront finalement eu gain de cause en CMP puisque les communes membres d’un EPCI sont « signataires de droit si elles en font la demande ». Pour mémoire, la version initiale du texte prévoyait simplement la possibilité de les associer à l’élaboration du PPA. Quant aux autres collectivités territoriales et établissements publics intéressés, ils peuvent également, s’ils le souhaitent, être signataires du contrat de PPA.

Les sociétés publiques locales, les sociétés d’économie mixte ou toute autre personne publique ou acteur privé – dès lors qu’il n’y a pas conflit d’intérêt – pourront également signer le PPA si les collectivités ou les établissements signataires le demandent. Selon Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, 85 projets qui pourraient faire l'objet d'un PPA ont déjà été identifiés.

 

Avis conforme des communes

 

C’est dans le cadre de ces [...]

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Commentaires

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annie

02/10/2018 16h:47

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