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Loi Elan : comment stimuler l'aménagement
La loi Elan veut doper les opérations d'aménagement - © Ministère de la Cohésion des Territoires
Décryptage

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Sandrine Pheulpin |  le 01/10/2018  |  Droit de l'urbanismeLoi ElanCollectivités localesPPA GOU

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Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte sera adopté par l’Assemblée nationale le 3 octobre, et par le Sénat le 16 octobre. Tout au long de la semaine, "Le Moniteur" décrypte pour vous les principales dispositions qui intéressent le BTP. Aujourd’hui, panorama des mesures adoptées pour doper les opérations d’aménagement.

Le ton est donné dès l’article 1er de la loi Elan : pour « construire vite, mieux et moins cher », il faut stimuler les [...]

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Commentaires

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

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annie

02/10/2018 16h:47

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