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Loi Elan : comment stimuler l'aménagement
La loi Elan veut doper les opérations d'aménagement - © Ministère de la Cohésion des Territoires

Décryptage

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Sandrine Pheulpin |  le 01/10/2018  |  Collectivités localesDroit de l'urbanismeLoi ElanPPA GOU

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Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte sera adopté par l’Assemblée nationale le 3 octobre, et par le Sénat le 16 octobre. Tout au long de la semaine, "Le Moniteur" décrypte pour vous les principales dispositions qui intéressent le BTP. Aujourd’hui, panorama des mesures adoptées pour doper les opérations d’aménagement.

Le ton est donné dès l’article 1er de la loi Elan : pour « construire vite, mieux et moins cher », il faut stimuler les opérations d’aménagement. Comment ? En créant de nouveaux outils (PPA et GOU) d'une part, et en revisitant les dispositifs existants (OIN, ZAC, etc.), d'autre part.

Les PPA et les GOU, deux nouveaux outils pour dynamiser les opérations d’aménagement


Le projet partenarial d'aménagement (PPA) et la grande opération d'urbanisme (GOU) sont les principales nouveautés de la loi Elan en matière d'urbanisme. Ambition affichée : faciliter la [...]

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Commentaires

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

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annie

02/10/2018 16h:47

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