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Loi de transition énergétique : morceaux choisis
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Loi de transition énergétique : morceaux choisis

Par Olivier Ortega et Philippe Pelletier, avocats associés, Lefèvre Pelletier & associés, Avocats |  le 23/10/2015  |  Développement durableFrance RéglementationEnvironnement

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Bâtiment durable -

Le volet « rénovation des bâtiments » de la LTE du 17 août 2015 doit fortement impacter le secteur privé comme les personnes publiques jusqu’en 2030.

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