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Loi de transition énergétique : ce qu’il faut retenir

le 16/09/2015  |  Négoce

Fer de lance de la politique gouvernementale pour la « croissance verte », la loi sur la transition énergétique a été publiée au Journal officiel le 18 août. Un ensemble de mesures concernent le bâtiment, dont le maintien des aides et la création du vote à majorité simple en copropriété pour faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique. En revanche, l’article qui imposait la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels à partir de 2030 a été censuré par le Conseil constitutionnel.

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