Droit immobilier Construction

Loi de modernisation de l’économie : ce qui va changer pour les entreprises

Article paru dans Le Moniteur n° 5462 du 01/08/2008

«Fort, équilibré, précis. » C’est en ces termes que Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, a présenté la semaine dernière, en compagnie d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des PME, le texte définitif de la loi de modernisation de l’économie (LME ). Un texte auquel « toute la République a mis la main à la pâte », a-t-elle souligné. Le projet initial du gouvernement fut, en effet fortement amendé durant les quelque 150 heures de débats parlementaires.

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