Loi de finances rectificative 2009: les nouveautés fiscales (crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, réduction d’impôt «Malraux» et «Scellier»)
Fiscalité -
La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au «Journal officiel» du 31 décembre 2009. Organisée autour de trois thèmes principaux (adaptation au droit communautaire, modernisation des administrations fiscales et douanières et lutte contre l’évasion fiscale), elle comporte également différentes mesures en matière de fiscalité immobilière.
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Cabinet Lefèvre Pelletier & associés
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Concernant l’impôt sur le revenu, il est à relever les [...]
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