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Loi de finances rectificative 2009: les nouveautés fiscales (crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, réduction d’impôt «Malraux» et «Scellier»)

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 14/01/2010  |  EnergieImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privésAdministration

Fiscalité -

La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au «Journal officiel» du 31 décembre 2009. Organisée autour de trois thèmes principaux (adaptation au droit communautaire, modernisation des administrations fiscales et douanières et lutte contre l’évasion fiscale), elle comporte également différentes mesures en matière de fiscalité immobilière.

Concernant l’impôt sur le revenu, il est à relever les aménagements des crédits d’impôt en faveur du développement durable, la modification des réductions d’impôts Malraux et Scellier.

Ainsi, l'article 200 [...]

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