Loi de finances rectificative 2009: les nouveautés fiscales (crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, réduction d’impôt «Malraux» et «Scellier»)
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 14/01/2010 | Administration , Immobilier, Etat, Fiscalité, Energie
La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au «Journal officiel» du 31 décembre 2009. Organisée autour de trois thèmes principaux (adaptation au droit communautaire, modernisation des administrations fiscales et douanières et lutte contre l’évasion fiscale), elle comporte également différentes mesures en matière de fiscalité immobilière.
Concernant l’impôt sur le revenu, il est à relever les aménagements des crédits d’impôt en faveur du [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
