Loi de finances rectificative 2009: les nouveautés fiscales (crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, réduction d’impôt «Malraux» et «Scellier»)
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 14/01/2010 | Administration , Immobilier, Etat, Fiscalité, Energie
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Fiscalité -
La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au «Journal officiel» du 31 décembre 2009. [...]
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