Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour les entreprises du secteur immobilier ?
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Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour les entreprises du secteur immobilier ?

Sandra Fernandes, avocate associée, LPA-CGR Avocats Sarah Kesy, avocate collaborateur, LPA-CGR Avocats Marie Boustany, avocate collaborateur, LPA-CGR Avocat |  le 11/03/2019  | 

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Opérations immobilières
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Au-delà de la loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (LF pour 2019), l'environnement fiscal des entreprises de l'industrie immobilière est aussi impacté par l'actualité jurisprudentielle et la doctrine administrative.

Si la loi de finances pour 2019 n'a pas été l'occasion de revenir sur la baisse programmée de l'impôt sur les sociétés votée [...]

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