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Loi de finances pour 2010: les dispositifs fiscaux de soutien à l’accession à la propriété ou à l’investissement locatif sont recentrés sur les logements économes en énergie

le 14/01/2010

Fiscalité -

Après censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2010 est publiée au «Journal officiel» du 31 décembre 2009. A noter la prorogation jusqu’en 2012 du prêt à taux zéro offert pour l'acquisition, à titre de résidence principale, d'un logement neuf satisfaisant à la norme «bâtiment basse consommation» BBC 2005 et le maintien du doublement de [...]

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