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Loi de Finances 2012 : retour du cumul du crédit d'impôt et de l'éco-PTZ
La loi de Finances 2012 prévoit que l'éco-PTZ et le crédit d'impôt développement durable devraient à nouveau pouvoir se cumuler. Mais l'éligibilité au second sera sérieusement restreinte - © DR

Loi de Finances 2012 : retour du cumul du crédit d'impôt et de l'éco-PTZ

Eric Leysens avec Adrien Pouthier |  le 14/09/2011  | 

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Rétablissement du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt, mais suppression de ce dernier pour la pose de menuiseries : dans son édition du 14 septembre, le quotidien économique « Les Echos » annonce pour la loi de Finances 2012 une série de réformes des aides fiscales pour la rénovation énergétique des logements.

Actuellement examiné par le conseil d'Etat,  le projet de loi deF inances 2012 sera présenté en Conseil des ministres et rendu public le 28 septembre.  Attendu par le secteur du bâtiment, le texte fixe notamment les réformes à venir concernant les crédits d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-PTZ. Des éléments du texte ont fuité au quotidien économique « Les Echos ». Suite à leur  publication, le ministère du Budget a fait savoir qu'il s'agissait "de pistes explorées et que rien n'était arbitré à ce stade".  LeMoniteur.fr a vérifié l'inscription de ces mesures dans le projet de loi de Finances 2012.

Cumul  du crédit d'impôt et de l'Eco-PTZ

Le retour du cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt (autorisé de 2008 à 2010) semble assuré. Après lecture du projet de loi de Finances, une personne proche du dossier confirme également que cette addition des aides fiscales devrait voir son champ d'application restreint : pour l'obtenir, un plafonnement des ressources fixé autour des 30.000 euros par an est notamment prévu. Le rallongement de la durée de remboursement de l'éco-PTZ, qui passerait de 10 à 15 ans, comme l'annonce le quotidien économique, est également dans le projet de loi.

Jusqu'à 50% de crédits d'impôts sur les plus gros bouquets de travaux

"Le crédit d'impôt sera même relevé jusqu'à 50% pour les ménages qui entreprennent des travaux de rénovations lourdes" précisent « Les Echos ».  Philipe Pelletier, avocat chargé de présider le comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, se réjouit  de cette mesure : "Elle va dans le sens de la progressivité de l'aide en  fonction du niveau de performance des travaux". Les différents bouquets ne figureraient  pas dans le projet de loi et pourraient être établis par décrets.

Suppression du crédit d'impôts sur les menuiseries extérieures

Le projet de loi stipule que le simple changement des menuiseries existantes pour des menuiseries plus performantes ne bénéficierait plus de crédit d'impôt. Néanmoins, le renouvellement de fenêtres pourra toujours bénéficier de l'aide fiscale s'il est inclus dans un bouquet d'actions. (Lire à ce sujet la réaction de Philippe Macquart, président de l'UFME)

Rabots sur crédit d'impôt appliqué aux équipements

« Les Echos » expliquent enfin que les panneaux photovoltaïques devraient voir le crédit d'impôt les concerant passer de  22% à 20%. D'après les informations qu'a pu obtenir LeMoniteur.fr, les crédits d'impôt pour des équipements telles que les PAC (dont les crédits d'impôt représentaient en 2012 plus d'un demi-milliard) ou les chaudières à condensation, devraient subir un cout de rabot du même ordre.

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