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Loi de développement de l'alternance : les mesures qui intéressent le BTP
Apprenti sur un chantier - © © phovoir-liberty.com

Loi de développement de l'alternance : les mesures qui intéressent le BTP

Caroline Gitton |  le 29/07/2011  |  Formation

Assouplissement du contrat de professionnalisation, moralisation des stages en entreprise, création d’un dispositif unique de reclassement des salariés licenciés pour motif économique… La loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit une palette de mesures intéressant les employeurs du BTP.

Dynamiser l’emploi des jeunes et mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie. Telles sont les ambitions de la loi dite « Cherpion », publiée vendredi 29 juillet 2011 au Journal officiel. Le texte mise avant tout sur l’alternance, en autorisant notamment le renou­vellement d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée si la qualification préparée permet d’améliorer ou de compléter celle déte­nue par l’intéressé.

Le texte ouvre aussi l’apprentissage au travail temporaire. Deux employeurs pourront en outre conclure conjointement un contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières avec le même apprenti.

En contrepoint, le projet de loi de finances rectificative pour 2011, définitivement adopté par le Parlement le 6 juillet dernier, relève de 3 % à 4 % le quota d’alternants obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés sous peine d’acquitter la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Cette dernière sera désormais modulée en fonction des efforts de l’entreprise en matière de recours à l’alternance.

Autre objectif poursuivi par le législateur : mieux encadrer la pratique des stages en entreprise. Pas question de confier à un jeune « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise », rappelle le texte pour éviter les stages de complaisance. A cet effet, il limite à six mois par année d’enseignement la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire au sein d’une entreprise. Autre garde-fou  en cas d’accueil successif de stagiaires sur un même poste : un délai de carence à respecter, d’une durée égale au tiers de celle du stage précédent.

Parmi les autres nouveautés, la fusion de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et du contrat de transition professionnelle (CTP). Les employeurs de moins de 1000 salariés devront désormais proposer aux salariés qu’ils envisagent de congédier pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle. Le bénéfice de ce dispositif unique d’accompagnement est réservé aux salariés aptes à l’emploi et ayant un an d’ancienneté ou, à défaut, qui disposent de droits d’assurance chômage.

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