En direct

Loi d'orientation foncière Trente ans d'application et de succès

NATHALIE COULAUD |  le 05/12/1997  |  ArchitectureUrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

-Votée en 1967, la loi d'orientation foncière a créé le POS et le schéma directeur, qui ont connu un succès considérable.

La loi d'orientation foncière (LOF) du 30 décembre 1967, parue au Journal officiel du 3 janvier 1968, créait plusieurs outils, dont les schémas directeurs et les plans d'occupation des sols (POS). Après trente ans, un bilan de l'application de la loi peut être dressé. Tout d'abord, les POS et les schémas directeurs ont connu un succès considérable.

Ces outils ont pris une très grande importance lors de la décentralisation et sont devenus les pivots de la réglementation en matière d'urbanisme. Les schémas directeurs sont près de 200 et concernent la moitié de la population française. Les trois-quarts de la population habitent dans une commune dotée d'un POS.

En outre, les élus tiennent très fortement à leurs compétences en matière d'utilisation du sol. « Le POS a permis la démocratisation de l'urbanisme car toutes les villes expliquent de plus en plus leur projet de ville et font des expositions sur le sujet lors de la procédure d'élaboration du POS », ont reconnu les participants à un colloque récemment organisé par le ministère de l'Equipement à l'occasion du trentième anniversaire de la LOF.

Cependant, ces outils sont-ils bien adaptés à la situation. Sont-ils les outils de demain ? Le premier problème est celui de la stabilité des documents d'urbanisme. La tentation est grande pour les communes de modifier rapidement leur POS afin de réaliser plus facilement des opérations.

« Ce problème de stabilité peut être résolu : dans les POS il existe à la fois des dispositions qui sont faites pour être modifiées comme les zones NA (zones d'urbanisation futures) et des dispositions qui impliquent une plus grande stabilité, et un dispositif pourrait imposer que certaines dispositions ne puissent pas être modifiées trop souvent», a expliqué Henri Jacquot, professeur de droit à l'université d'Orléans.

Autre problème : le schéma directeur et le POS sont-ils de bons outils pour rendre la ville harmonieuse ? Le schéma directeur comme le POS ne peuvent, bien sûr, assurer à eux seuls la qualité du développement urbain. Ils ne sont que des outils auxquels on fixe souvent trop de tâches. On ne peut pas tout demander au POS. Celui-ci ne peut pas permettre d'assurer à la fois la mixité sociale et urbaine, de lutter contre la pollution, et de permettre un aménagement harmonieux. « Sans demander l'impossible au POS et au schéma directeur, ces instruments sont suffisamment souples pour s'être adaptés depuis 1967 et rester d'actualité », ont conclu les participants au colloque.

Commentaires

Loi d'orientation foncière Trente ans d'application et de succès

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX