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Loi d’orientation des mobilités : cinq mesures pour faciliter le financement des infrastructures
Barbara Kiraly | le 02/07/2018 | Collectivités locales, Assises de la mobilité, Vie du BTP, Loi d’orientation des mobilités
Création de sociétés anonymes par les collectivités locales, lancement de Route nationale de France, mise en place d’établissement public pour financer des projets locaux… toutes ces mesures font partie du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours d’arbitrage, et que le Moniteur a pu consulter.
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours d’arbitrage, et dont le Moniteur a pris connaissance, entend « faciliter le financement des mobilités, garantir la modernisation de la gestion des infrastructures et autoriser la mise en place de sociétés de projet ».
Pour y parvenir, l’Etat prévoit de mettre en place plusieurs mesures. Toutes ne sont pas encore arbitrées et font l’objet de négociations serrées entre le ministère des Transports et Bercy. Voici les 5 pistes principales.
Rendre les routes communales, départementales et nationales payantes
Comme annoncé dans la presse, le projet de loi [...]
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