Loi d’orientation des mobilités : cinq mesures pour faciliter le financement des infrastructures
Barbara Kiraly | le 02/07/2018 | Loi mobilités, Assises de la mobilité, Vie du BTP, Collectivités locales
Création de sociétés anonymes par les collectivités locales, lancement de Route nationale de France, mise en place d’établissement public pour financer des projets locaux… toutes ces mesures font partie du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours d’arbitrage, et que le Moniteur a pu consulter.
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours d’arbitrage, et dont le Moniteur a pris connaissance, entend [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
