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Loi d'orientation des mobilités : 3 milliards par an pour les infrastructures de transports
Christophe Béchu est le président du conseil d'administration de l'Afitf - © © Plante & Cité

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Loi d'orientation des mobilités : 3 milliards par an pour les infrastructures de transports

Barbara Kiraly |  le 28/06/2018  |  AfitfConseil d'orientation des infrastructuresLoi d’orientation des mobilités

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est en cours d’arbitrage. Le Moniteur, qui s’est procuré le texte, en dévoile les principaux points toute la semaine. Aujourd’hui : un focus sur les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) qui devraient augmenter pour soutenir les fortes ambitions du gouvernement.

L’argent, c’est le nerf de la guerre. Et le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours d’arbitrage mais que Le Moniteur s’est procuré, fixe la programmation financière et opérationnelle des projets d’investissements des infrastructures de transport pour la période 2018-2037.

Ces mesures, qui ne sont pas encore actées puisque le projet de loi ne doit pas être présenté en conseil des ministres avant la rentrée, doivent être lues avec un certain recul. Car selon nos informations, les mesures d’ordre budgétaire font l’objet de négociations importantes entre le ministère des Transports et Bercy. Mais elles ont le mérite de donner une vision globale sur l’orientation que le gouvernement souhaite donner au réseau d’infrastructures.

 

Quatre priorités et deux objectifs stratégiques

 

Cette programmation précise d’abord les priorités de l’Etat. En la matière, il semblerait que Philippe Duront, ancien président de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) et actuel président du conseil d’orientation des infrastructures, ait été entendu. Car les orientations inscrites dans la LOM reprennent largement celles qu’il avait formulées dans le rapport remis à la ministre des Transports en février dernier.

La LOM pose d’abord quatre priorités, à savoir : « améliorer la qualité de service des réseaux existants, en assurer la pérennité et les moderniser », « développer la performance des transports en ville et y lutter contre la congestion routière et la pollution », « réduire les inégalités territoriales en assurant de meilleurs accès pour les villes moyennes et les territoires ruraux » et « se doter d'infrastructures et de services de fret performants au bénéfice de l'économie française et transporter les marchandises sur le mode le plus pertinent ».

Le programme intègre également « deux objectifs stratégiques » que sont « placer la France à la pointe de l’innovation, notamment pour assurer les transitions environnementales. Cela inclut la mutation énergétique des parcs ainsi que la nécessaire optimisation de l’exploitation des réseaux » et « engager les grands projets de liaisons entre métropoles ».

 

Budget « de croisière » de trois milliards par an

 

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la LOM fixe les ressources de l’Afitf. Elles augmenteraient progressivement pour dépasser les 3 milliards d’euros en 2022. Elles « s’entendent hors financement de la réalisation du Grand Paris Express et du Charles-de-Gaulle Express, du tunnel de base du Lyon-Turin et du Canal Seine Nord », précise le texte. Ensuite, elles « seront maintenues à 3 milliards d’euros annuels sur la période 2023-2037 ».

Localement, « les établissements publics, gestionnaires de réseaux d’infrastructures dont le périmètre est national, placés sous tutelle du ministère en charge des transports ainsi que le gestionnaire du réseau routier national non concédé devront disposer d’un contrat d’objectifs et de performance avec l’Etat, incluant une trajectoire financière à cinq ans au moins, précisent les auteurs du texte. La mise en œuvre de ces contrats fait l’objet d’un bilan annuel annexé au bilan gouvernemental, sur la mise en œuvre de la politique d’investissement de l’Etat. »

 

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