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Loi Confiance, un premier pas en direction des maîtres d'ouvrage
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Loi Confiance, un premier pas en direction des maîtres d'ouvrage

Steve Hercé, avocat associé, cabinet Boivin & Associés |  le 09/11/2018  |  Droit de la constructionLoi Essoc

Construction - Moins de sanctions, davantage de dialogue et d'engagement, la nouvelle relation administration-opérateurs devrait aider à sécuriser les projets.

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, dite loi « Essoc » ou encore loi « Confiance », a été présentée comme un texte majeur du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Elle a ni plus ni moins pour ambition de créer une relation nouvelle entre l'administration et les usagers, fondée sur le dialogue, l'accompagnement et la simplification des procédures. Ce texte introduit des concepts inédits en droit français et met à disposition des maîtres d'ouvrage des outils innovants pour les aider à mieux sécuriser leurs projets. Urbanisme, environnement, construction… A bien des égards, la loi apparaît comme expérimentale, parce qu'elle pose les premiers jalons d'une administration de conseil et de service que bien d'autres dispositifs législatifs et [...]

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