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Loi Confiance : les sénateurs accélèrent le calendrier du permis de déroger et enrichissent le projet
Le Sénat adopte le 20 mars en première lecture le projet de loi Confiance. - © © © Sénat / c.Lerouge

Loi Confiance : les sénateurs accélèrent le calendrier du permis de déroger et enrichissent le projet

Sophie d'Auzon et Sandrine Pheulpin |  le 19/03/2018  |  ImmobilierRéglementationTechniqueBâtimentLoi Essoc

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Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été adopté au Sénat ce 20 mars. Les parlementaires de la chambre haute ont entériné la création d’un permis généralisé de déroger aux normes de construction. Et ajouté diverses mesures au texte, concernant la protection contre les inondations ou encore les recours abusifs en matière d’installations classées.

Il est déçu. Et l’a fait savoir en introduction des débats au Sénat sur le projet de loi Confiance le 13 mars. Pour Jean-Claude Luche, sénateur (UC – Aveyron) et rapporteur de la commission spéciale sur ce texte, « malgré nos efforts, [le projet de loi] reste un fourre-tout. Ses dispositions ont parfois une portée limitée sinon déclaratoire. Il élude en outre totalement la question des moyens. Il faudra davantage pour restaurer la confiance ! »

Difficile de façon générale, pour ce type de loi hétéroclite, de recueillir le [...]

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