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Loi Confiance : les sénateurs accélèrent le calendrier du permis de déroger et enrichissent le projet
Le Sénat adopte le 20 mars en première lecture le projet de loi Confiance. - © © © Sénat / c.Lerouge

Loi Confiance : les sénateurs accélèrent le calendrier du permis de déroger et enrichissent le projet

Sophie d'Auzon et Sandrine Pheulpin |  le 19/03/2018  |  Loi EssocBâtimentImmobilierRéglementationTechnique

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Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été adopté au Sénat ce 20 mars. Les [...]

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